Permis de construire La Tour d'Aigues

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…) vous trouverez ici les cas les plus communs :

Construction d'une maison individuelle

Dans le cadre d’une construction d’une maison individuelle, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.

Construction d'une piscine

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une piscine découverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, une piscine dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur. En dessous, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Construction d'un abris de jardin

Les règles diffèrent selon que le projet de construction est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords de monuments historiques, site classé).

Pour savoir si vous votre projet est situé dans un secteur protégé, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Construction d'un mur

Vous n’avez pas besoin d’un permis de construire pour la construction d’un mur.

Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire si la hauteur du mur est supérieure ou égale à 2 mètres.

Agrandissement d'une maison individuelle ou ses annexes en zone dotée d'un PLU

Si la construction est située dans une zone urbaine dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou document similaire, vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création de plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (par exemple, construction d’une véranda ou d’un garage, surélévation de votre maison).

Toutefois, entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours à un architecte).

Agrandissement d'une maison individuelle ou ses annexes hors zone dotée d'un PLU

Vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (par exemple, construction d’une véranda ou d’un garage, surélévation de votre maison).

Changement de destination d'une construction

Vous devez faire une demande de permis de construire en cas de changement de destination de votre construction si vos travaux s’accompagnent d’une modification :

de la structure porteuse,
ou de la façade de votre construction (par exemple, création de porte, fenêtre).

Les changements concernent, par exemple, la transformation d’un local commercial en logement ou la transformation d’un logement en hébergement.

Installation d'une éolienne

Un permis de construire est exigé pour l’installation d’une éolienne d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres.

Textes de référence

Travaux soumis à permis de construire

Code de l’urbanisme : articles L421-1 à L421-9

Code de l’urbanisme : articles R421-14 à R421-16

Demande de permis de construire

Code de l’urbanisme : articles R423-1 et R423-2

Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte

Code de l’urbanisme : article R431-2

Pour toute demandes d’informations complémentaires ou pour prendre rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter par le biais du formulaire de contact ou par téléphone au : 04 90 79 60 53 ou au 06 72 49 37 09.

Entreprise

La Sarl DPGM Ingénierie est née en 2012 sous l’impulsion de Yoan DELEZON, qui en est aujourd’hui le dirigeant et unique actionnaire.

Multi-diplômé dans les secteurs de l’économie et de la construction et fort d’une grande expérience dans les projets de constructions et de rénovations (dans les secteurs privés et publics), l’objectif de Monsieur Delezon est de proposer ses compétences aux personnes souhaitant se lancer dans un projet de rénovation ou de construction.

Passionné par son métier et soucieux de faire les choses de la meilleure des manières, Monsieur Delezon saura vous apporter les solutions les plus adaptées tout en prenant en considération vos goûts et votre budget.

Véritable relais entre les artisans et vous il sera votre unique interlocuteur pour mener à bien votre projet et faire respecter à la lettre ce qui aura au préalable été convenu ensemble tout cela dans le respect des différentes réglementations et contraintes du site en question.

De Pertuis à Martigues, en passant par Venelles ou encore Aix en Provence, nombreux sont les particuliers et les structures professionnelles à avoir fait confiance à DPGM Ingénierie, votre maître d’oeuvre et spécialiste en travaux d’architecture.

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